Politique de Confidentialité

Mise à jour du 29/04/2025

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les applications publiées par INES PFE.

1. Informations collectées

Selon l’application utilisée, nous pouvons collecter :

  • Données de compte : adresse e-mail, identifiant utilisateur, informations de connexion.
  • Données techniques : modèle de l’appareil, version du système d’exploitation, langue, pays.
  • Données d’utilisation : interactions avec l’application, journaux de diagnostic.
  • Données anonymisées : pour établir des statistiques d’usage (agrégées et non identifiantes).

2. Finalités du traitement

  • Fourniture et bon fonctionnement des services proposés par l’application.
  • Personnalisation de l’expérience utilisateur.
  • Analyse statistique anonymisée pour l’amélioration continue des fonctionnalités.
  • Respect des obligations légales.

3. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.
  • L’exécution du contrat (conditions d’utilisation).
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services.

4. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Des prestataires techniques pour l’hébergement ou le bon fonctionnement de l’application.
  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

5. Durée de conservation

Les données liées au compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, puis supprimées sur demande ou après une période d’inactivité prolongée.
Les données anonymisées peuvent être conservées sans limitation de durée.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès, usage ou divulgation non autorisés.

7. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression.
  • Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessous.

8. Politique relative aux enfants

Nos applications ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Aucun traitement volontaire de données personnelles n’est effectué pour cette catégorie d’utilisateur.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente est disponible à l’adresse suivante : [URL publique permanente].

10. Contact

Responsable du traitement : INES, Institut National de l’Énergie Solaire
Association INES PFE
SIRET 449208164 00029
numéro de TVA : FR12 449 208 164
numéro d’agrément de INES Plateforme & Evaluation : 82 73 01 008 73
Association Loi 1901
Adresse postale : 60 avenue Lac Léman, Technopôle Savoie Technolac
73375 Le Bourget-du-Lac, FRANCE
E-mail de contact : communication@ines-solaire.org